Les règles professionnelles applicables en France ou en Allemagne sont les suivantes :

Les dispositions importantes, applicables pour un "Avocat" du Cabinet, peuvent être consultées sur les sites suivants : http://www.avocatparis.org et http://www.cnb.avocat.fr. Il s’agit des réglementations suivantes:

Règlement Intérieur National (RIN) de la profession d’avocat

Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relative aux règles de déontologie de la profession d’avocat

Directive 98/5/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 visant à faciliter l'exercice permanent de la profession d'avocat dans un État membre autre que celui où la qualification a été acquise (16.02.1988)

Décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991 organisant la profession d’avocat.

Pour un avocat allemand (“Rechtsanwalt”), les règles applicables se trouvent sur le site suivant : http://www.brak.de, e.g.:

BORA - Berufsordnung (Règlement professionnel)

FAO – Fachanwaltsordnung (Règlement pour les avocats spécialisés)

BRAO – Bundesrechtsanwaltsordnung (Règlement fédéral des avocats)

RVG – Rechtsanwaltsvergütungsgesetz (Loi relative à la rémunération des avocats)

CCBE – Code de Déontologie des Avocats Européens

EuRAG – Gesetz über die Tätigkeit europäischer Rechtsanwälte in Deutschland (Loi relative à l’activités des avocats européens en Allemagne)

GWG - Geldwäschebekämpfungsgesetz (Loi relative à la suppression du blanchiment de l’argent)