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Travail
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Les services dans le domaine du travail sont destinés à protéger les employés et, si possible, visent à améliorer leurs conditions d’emploi, notamment par rapport aux contrats, au statut, aux systèmes de rémunération (salaires et accessoires), la participation à la représentation, la détermination de la législation applicable, le respect des dispositions d’ordre public et des dispositions pertinentes des pays concernés. Il s’agit aussi de réaliser les droits à l’information et à la consultation ainsi que la non-discrimination. De plus , le Cabinet aide à améliorer la situation de l’employé en cas d’insolvabilité de l’entrepreneur, de rupture de son contrat de travail ou de licenciement par la réclamation des indemnités de licenciement et de dommages-intérêts. |
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Sécurité sociale |
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Les service dans le domaine de la sécurité sociale concernent les travailleurs migrants : des salariés, des travailleurs non salariés ainsi que les membres de leur famille. Les différentes interventions visent à garantir l’égalité de traitement au regard des différentes législations nationales et la totalisation des périodes d’emploi, d’assurance, d’activité non salariée accomplies sous la législation de l’Etat membre compétent et le maintien des avantages acquis ou en cours d’acquisition. |
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Patrimoine |
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Dans le domaine du patrimoine, le Cabinet s’adresse plus particulièrement à ceux qui souhaitent acquérir des biens à l’étranger, soit en France, soit en Allemagne, et qui souhaitent connaître les formalités et les modalités d’acquisition de ces biens ainsi que leur impact éventuel sur leur situation fiscale et le régime d’héritage dans les pays respectifs. Une attention particulière s’impose aux faits susceptibles de créer un domicile fiscal au sens de la Convention de double imposition entre la France et l’Allemagne, notamment en cas d’acquisition de biens immobiliers. |
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Divorce et pensions |
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Le service dans le domaine de la famille est recherché par un conjoint d’un couple « mixte » en séparation, en règle générale d’origine franco-allemande. L’intervention du cabinet, en demande ou en défense, concerne le choix de l’instance judiciaire compétente, l’organisation et la gestion des litiges liés à la séparation , la procédure de divorce et la régularisation des réclamations annexes, notamment la pension alimentaire pour l’un ou l’autre et/ou les enfants. |
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Droits de l’Homme |
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Le service dans le domaine de la Convention européenne des Droits de l’Homme et de ses Protocoles vise l’accompagnement de ceux qui souhaitent obtenir gain de cause dans le cadre des requêtes ou demandes spécifiques pouvant être introduites devant la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) à Strasbourg. De telles affaires sont en règle générale introduites par des particuliers, mais elles peuvent également être présentées par des groupements de personnes, des organisations non gouvernementales et même par des entreprises de droit privé.
De telles requêtes ou demandes peuvent avoir pour objectif :
- de faire déclarer par la Cour qu’il y a eu « violation » d’un article de la Convention ou de l’un des Protocoles et
- de recevoir une « satisfaction équitable », normalement sous forme d’une indemnisation appropriée par l’Etat concerné,
- d’obtenir, dans un cas d’urgence, l’indication et la mise en oeuvre de « mesures provisoires » en vertu de l’article 39 de la réglementation de la Cour.
L’intervention du Cabinet porte sur un examen approfondi au regard de l’admissibilité de tout moyen de recours, avant de procéder à une étude sur une éventuelle violation matérielle, suivie d’une appréciation des chances pour obtenir gain de cause. Le cas échéant, une recommandation est donnée pour l’introduction d’une requête appropriée et dûment fondée. Les avocats du Cabinet sont habilités à déposer des conclusions et de représenter un cas lors des séances publiques ordonnées par la Cour.
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