DOMAINES D’ASSISTANCE

 
 

En complément des services générales exposées dans le menu « SERVICES », le Cabinet met à la disposition des clients entrepreneuriaux des domaines d’assistance spécialement conçus pour eux :

Informations

La recherche d'informations et de documents précis et sûrs est en règle générale nécessaire, du moins souvent utile. Ceci peut concerner : les sociétés, les dirigeants, les partenaires ou associés, les marques et/ou les produits et services d'une société cible et, plus générale, la règlementation en vigueur.

   
Distribution de produits ou de services

Le conseil est donné dans le domaine de la distribution de produits ou de services au-delà du marché national. Ce service comprend l’adaptation des obligations et droits contractuelles, l’identification et l’abolition d’irrégularités, par exemple dans le domaine de la publicité mensongère.
Il convient de prendre des dispositions pour tout cas de non-exécution, les réceptions éventuelles, les défauts juridiques, la responsabilité civile, la responsabilité du fait des produits ou services défectueux, des retards de paiement et de tous moyens de sûreté tels que sûreté réelle, caution, garantie et de leur durée, promesses d'une société mère.
Le service peut être étendu dans les cas de contrôle des réseaux de distribution, de frontaliers, de voyageurs, représentants de commerce, licenciés ou distributeurs.

   
Recouvrement de créances

Le Cabinet apporte son soutien dans le cadre de l’encaissement de créances au delà de la frontière, soit par voie extra-judiciaire ou judiciaire : recherche d'informations financières sur le débiteur, examen du bien-fondé de la réclamation, mises en demeure, requêtes en justice, opérations d’exécution forcée, y compris mesures provisoires, le cas échéant, également la représentation dans une procédure d’insolvabilité : La déclaration et réalisation de créances selon le règlement (CE) n° 1346/2000 du Conseil du 29 Mai 2000 relatif aux procédures d'insolvabilité.

   
  Investissements importants

Le Cabinet accompagne, en étroite collaboration avec l’expert comptable du client, des investissements importants de taille moyenne, notamment en Allemagne ou en France. Deux phases peuvent être distinguées :

- travaux préparatoires jusqu’à la finalisation de la transaction :

Lles recherches et l'identification des opportunités, la prise en charge d'une mission de "Due Diligence" juridique, la négociation, la rédaction et le contrôle des projets des documents contractuels tels qu'accord de confidentialité, lettre d'intention (LOI), legal opinion, protocole de cession avec déclarations et garanties, pacte d'associés, déclarations administratives, documents sociaux, formalités, sécurisation contractuelle des cadres dirigeants. A la fin, il s’agit d’établir les contrats qui finalisent la transaction, p.ex. sous forme de rachat d'actifs ou d'une branche d'activité, de joint-venture, de contrat de coopération ou de prise de participation ;

- l’exécution de la transaction :

Une fois ces investissements réalisés, on peut établir les procédures en bonne et due forme pour les modalités de décompte et de contrôle des prix des prestations échangées, p.ex. le prix de transfert pour les services intra-groupes. De plus, il peut s’avérer nécessaire de mettre en place des systèmes de contrôle permanent sous forme de conseil de surveillance (Aufsichtsrat) ou d'un conseil consultatif (Beirat).

   
  Ressources humaines : l'équipe dirigeante

Dans le contexte de tout investissement important, notamment à l’étranger, l’une des priorités est de s’assurer de la mise en valeur des potentiels des cadres dirigeants concernés. IL convient de les motiver pour qu'ils s'engagent dans l'intérêt de la stratégie globale de l’investisseur. A cette fin, il convient d'examiner si leurs contrats sont conformes à la philosophie du groupe tout en tenant compte des habitudes et sensibilités de l’autre pays. Ce travail mène à une adaptation et harmonisation d’un grand nombre de contrats relatifs aux modalités de travail, aux systèmes de rémunération et de protection sociale et aux règles de conflits en cas de rupture contractuelle ou de licenciement.

   
  Désinvestissements

Suite à des modifications de stratégie globale, des désinvestissements s’avèrent inévitables. L'accompagnement sécurisant du Cabinet porte sur la cession d'actifs, la vente d'activités, en vue d'assurer dans les meilleurs délais une exploitation normale.

   
  Exportations / importations avec des pays tiers hors l'Union Européenne

Le Cabinet peut également aider des clients cherchant à diminuer les coûts dans le cadre d’exportations et d’importations. Ceci s’applique aux opérations menées avec des partenaires dans les pays tiers, en dehors de l'Union Européenne. Sont notamment concernés les problèmes de tarification selon le Système Harmonisé, tels que les taxes à l'importation, les accises, les règles d’origine, des marchandises sous contrôles et les contingents.